Version du 18 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture du service « Blog Mode ON », proposé par la société SKILLS AND CO, exerçant sous le nom commercial Kap On, à ses clients professionnels.
Toute souscription à l’une des formules implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
2. Identification du prestataire
SKILLS AND CO, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros.
Siège social : 1 rue du Denier, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Établissement : 14 rue des Jacinthes, 68000 Colmar.
RCS Strasbourg 802 862 342 · SIRET 802 862 342 00028 · TVA intracommunautaire FR20 802 862 342.
Président : Guillaume Sorg.
Contact : contact@kap-on.com · 07 81 09 80 25.
3. Définitions
Service : la production et la publication d’articles de blog optimisés pour le référencement naturel sur le site internet du Client.
Client : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles qui souscrit au Service.
Formule : l’un des trois niveaux d’abonnement décrits à l’article 4.
Article : un contenu rédactionnel produit dans le cadre du Service, comprenant le texte, les visuels associés et les éléments d’optimisation.
Charte éditoriale : le document de référence établi à partir des réponses du Client lors de son intégration, qui définit sa voix, ses sujets et ses interdits.
4. Description du Service
Le Service comprend, pour chaque formule :
- l’établissement d’une charte éditoriale personnalisée à partir du questionnaire d’intégration ;
- la définition d’une ligne de sujets alignée sur l’activité et la zone géographique du Client ;
- la rédaction d’articles optimisés pour le référencement naturel ;
- la production des visuels d’illustration ;
- la publication automatisée sur le site WordPress du Client.
Les formules se distinguent par le volume mensuel d’articles :
- Cap Départ : 2 articles par mois ;
- Cap Croisière : 4 articles par mois ;
- Cap Grand Large : 8 articles par mois.
Le Service est fourni exclusivement pour des sites propulsés par WordPress et disposant d’une interface de programmation accessible. Le Client reconnaît avoir vérifié ce point avant de souscrire.
5. Recours à l’intelligence artificielle
Kap On informe expressément le Client que les Articles sont produits à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle générative, encadrés par la charte éditoriale et supervisés par l’équipe de Kap On.
Le Client en est informé avant la souscription et l’accepte. Il lui appartient de vérifier la compatibilité de ce mode de production avec ses propres engagements, notamment contractuels ou déontologiques.
6. Souscription et formation du contrat
La souscription s’effectue en ligne, par le règlement de la première échéance via la plateforme de paiement Stripe. Le contrat est formé à l’encaissement de ce premier règlement.
Le Client complète ensuite un questionnaire d’intégration et fournit les accès techniques nécessaires. Le premier Article est livré dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception d’un questionnaire complet.
Si le Client ne transmet pas les éléments requis, les délais sont suspendus et les échéances demeurent dues. Passé un délai de soixante jours sans transmission des éléments, Kap On peut résilier le contrat sans indemnité, les sommes versées restant acquises au titre des diligences engagées.
7. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s’ajoute au moment du paiement. Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire valide relèvent du régime d’autoliquidation.
Le paiement s’effectue mensuellement, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la souscription. Il est encaissé d’avance pour la période à venir.
En cas d’échec de prélèvement, Kap On en informe le Client et procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation dans un délai de dix jours, le Service est suspendu. Conformément à l’article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu à des pénalités calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros.
Les tarifs de lancement consentis aux dix premiers Clients leur sont garantis pour toute la durée ininterrompue de leur abonnement. Une résiliation suivie d’une nouvelle souscription entraîne l’application du tarif en vigueur à cette date.
8. Durée, reconduction et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée d’un mois, reconductible tacitement par périodes successives d’un mois.
Le Client peut résilier à tout moment, sans préavis ni pénalité, par simple demande adressée à contact@kap-on.com ou depuis son espace de gestion Stripe. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Les Articles restant dus au titre de cette période sont livrés.
Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période entamée.
Kap On peut résilier le contrat moyennant un préavis de trente jours, notifié par courrier électronique.
9. Droit de rétractation
Le Service s’adressant à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer.
Par exception, en application de l’article L221-3 du code de la consommation, le Client professionnel employant au plus cinq salariés et souscrivant pour un objet n’entrant pas dans le champ de son activité principale dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Dans cette hypothèse, le Client qui demande l’exécution immédiate du Service reconnaît que, une fois le Service pleinement exécuté, son droit de rétractation est épuisé. Si la rétractation intervient en cours d’exécution, le Client règle le montant correspondant aux prestations déjà fournies.
10. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes lors de son intégration ;
- communiquer les accès techniques nécessaires à la publication ;
- signaler sans délai toute erreur factuelle ou toute mention inexacte figurant dans un Article publié ;
- garantir qu’il détient les droits sur les éléments qu’il transmet, notamment son logo et ses visuels.
Le Client demeure l’éditeur de son site et, à ce titre, responsable des contenus qui y sont publiés. Il lui appartient de les relire, la formule de publication en brouillon étant proposée à cet effet.
11. Accès techniques et sécurité
Le Client fournit un mot de passe d’application WordPress, distinct de son mot de passe personnel, limité aux opérations de publication et révocable à tout moment depuis son interface d’administration.
Kap On conserve cet accès de manière sécurisée, l’utilise exclusivement pour l’exécution du Service, et le supprime dans un délai de trente jours suivant la fin du contrat. Le Client est invité à procéder lui-même à la révocation de l’accès à cette échéance.
Kap On ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une intervention d’un tiers sur le site du Client, ni d’un dysfonctionnement propre à l’hébergement, au thème ou aux extensions de ce site.
12. Obligations et responsabilité de Kap On
Kap On est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à produire et publier les Articles conformément à la charte éditoriale et au volume souscrit.
Le référencement naturel dépend de facteurs que Kap On ne maîtrise pas, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, l’activité des concurrents et l’état technique du site du Client. Kap On ne garantit en conséquence aucun résultat de positionnement, de trafic, de visibilité ni de chiffre d’affaires. Les résultats évoqués dans sa communication sont propres à des situations particulières et ne constituent pas un engagement.
La responsabilité de Kap On est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant total réglé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.
13. Propriété intellectuelle
Kap On cède au Client, à titre exclusif et pour la durée légale de protection, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation des Articles produits pour lui, pour le monde entier et pour tous supports. Cette cession prend effet au complet paiement de l’échéance correspondante.
Le Client conserve la pleine propriété des Articles publiés après la fin du contrat.
Kap On conserve la propriété de ses méthodes, outils, gabarits et développements, qui ne font l’objet d’aucune cession.
Sauf opposition écrite du Client, Kap On peut citer son nom et son logo à titre de référence commerciale.
14. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance à l’occasion du contrat, pendant toute sa durée et les deux années suivant son terme.
15. Données personnelles
Kap On traite les données personnelles communiquées par le Client aux seules fins de l’exécution du contrat, de la facturation et de la relation commerciale. La base légale est l’exécution du contrat.
Ces données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées légales de conservation comptable. Les destinataires sont Kap On et ses sous-traitants techniques, notamment Stripe pour le paiement et Tally pour la collecte du questionnaire d’intégration.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@kap-on.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
16. Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement d’une partie à l’une de ses obligations, non réparé dans un délai de quinze jours suivant une mise en demeure adressée par courrier électronique, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Kap On peut suspendre le Service sans délai en cas de défaut de paiement, d’utilisation du Service à des fins manifestement illicites, ou de demande de contenus contraires à la loi ou aux droits de tiers.
17. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Sont notamment assimilées l’indisponibilité prolongée des services d’intelligence artificielle ou d’hébergement mobilisés pour l’exécution du Service.
18. Modification des conditions et des tarifs
Kap On peut modifier les présentes conditions ainsi que ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
Le Client qui refuse la modification peut résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l’abonnement au-delà vaut acceptation.
19. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@kap-on.com. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.